Notice descriptive

Audition devant la commission de l'Assemblée Nationale chargée de l'étude de l'impôt sur l'énergie ; notes, correspondance. Audition des producteurs d'énergie. Audition des utilisateurs d'énergie : associations familiales, artisanat, PME, syndicats, chambre des métiers, Présidents des chambres de commerce.

Audition du Conseil national du patronat français : exposé de R. LABARRE, 13 décembre 1960, études, réponses au questionnaire de la commission par les chambres syndicales : notes de la commission spéciale ; correspondance, notes, observations, 1960-1961.

Divers : propositions de loi notamment par BOISDE (impôt sur l'énergie), notes du Conseil national du patronat français sur son hostilité à l'égard de tout impôt sur l'énergie, correspondance.

Études (dont le service des études législatives), documentation, 1956-1962.