Notice descriptive

Impôt sur l'énergie.

Cote : 72 AS 1223

Ancienne cote : Cg 18

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Commission de l'énergie.

Présentation du contenu :

Notes Conseil national du patronat français concernant l'impôt sur l'énergie, 1952, 1956.

Échanges de vue avec E. SCHUELLER auteur de plusieurs études concernant cet impôt (Centre d'études économiques), 1952-1955.

Correspondance avec des...

Date : 1952-1957

Importance matérielle : 0.14 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/409286.1620284