Notice descriptive

La protection des populations contre les agressions de la vie moderne, colloque 1969. Modification de la loi de 1917. Textes...

La protection des populations contre les agressions de la vie moderne, colloque 1969. Modification de la loi de 1917. Textes législatifs, projet de loi permettant la création de zones de servitudes contre les dangers de pollution, 1960-1961. Avant projet du ministère du développement industriel sur la résistance au feu des matériaux de construction, 1970. Ministère du développement industriel ; correspondance avec le Conseil national du patronat français sur la construction des cheminées, les dépôts d'ammoniac, 1970. Conseil national du patronat français groupe d'étude des nuisances industrielles. Conseil supérieur des établissements classés ; rapports, correspondance ; documents ; procès-verbaux de réunions, 1970. Attribution des prix, 1969 ; (ministère du développement industriel).