Projet de marché commun, 1957, 1958-1963 : compte-rendu des décisions prises en réunions de représentants des six pays, 1957.
Comité d'Iveroth : commission générale pour l'étude des problèmes que pose l'association au marché commun des autres...
Projet de marché commun, 1957, 1958-1963 : compte-rendu des décisions prises en réunions de représentants des six pays, 1957.
Comité d'Iveroth : commission générale pour l'étude des problèmes que pose l'association au marché commun des autres pays de l'OECE : rapports adressés au Conseil des fédérations industrielles d'Europe, observations du Conseil national du patronat français concernant la zone de libre échange, 1958. Réunions du Comité : décisions, rapports, compte-rendu, correspondance, groupe de travail de la politique commerciale commune du Comité Iveroth : note du Conseil national du patronat français, 1959 ; procès-verbal de réunion, liste des accords commerciaux entre les pays asiatiques et les pays du bloc soviétique, rapports sur le bloc sino-soviétique. Comparaison entre le traité de Rome et la Convention de Stockholm, 1959 : projets de rapport sur l'association économique plus étroite en Europe, 1958.
État d'avancement des travaux du Comité Iveroth sur l'intégration économique européenne, 1961.
États-Unis : loi de 1962 sur l'expansion du commerce international ; groupe de travail du Comité de l'Intégration sur les règles de concurrence du Traité de Rome, 1962, 1963. Réunion, compte-rendu. Groupe de travail du Trade Expansion Act (négociation douanière avec les États-Unis), réunion, procès-verbal, 1963.
