Notice descriptive
Propriété industrielle.
Cote : 72 AS 811
Ancienne cote : M 46
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Conseil des Fédérations Industrielles d'Europe.
Présentation du contenu : 
Rapports nationaux et notes, commission pour la propriété industrielle : réunions, ordre du jour, procès-verbal, 1967.
Groupe de travail Bureau international réuni pour la protection de la propriété industrielle en vue d'un traité de coopération...
Date : 1967-1969
Importance matérielle : 0.13 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408873.1621301
