Notice descriptive

Commission des accords commerciaux.

Cote : 72 AS 325
Ancienne cote : Ct 75, Ct 76
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Secrétariat administratif de la commission économique générale.
Présentation du contenu :

Ct 75. Réunions : procès-verbaux, notes d'information, documents annexes, 20 mars 1950-9 février 1954.

Ct 76. Réunions : procès-verbaux, ordre du jour, documents annexes, 11 mars 1954 - 20 décembre 1956.

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Date : 20 mars 1950-20 décembre 1956
Importance matérielle : 0.135 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408386.1620475


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