Notice descriptive

Douanes. Enregistrements des droits de douanes et d'importation (1927-1952) ; Droits d'enregistrement (1915-1953). Droits...Ouvrir le détail

Cote : 52 AS 405
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).
Date : 1904-1953
Importance matérielle : 0.403 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/407927.1092879


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