Notice descriptive
Douanes.
Cote : 52 AS 404
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).
Présentation du contenu : 
Prohibitions, 1915-1930.
Commission tripartite des douanes, 1926-1927.
Commissionnaires et transitaires, 1935-1950.
Droits de francisation, 1910-1950.
Amendes douanières, 1917-1949.
Importation de navires de mer et divers, 1936-1938.
Date : 1910-1950
Importance matérielle : 0.403 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/407926.1092878
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des armateurs de France (CCAF).Le formulaire de recherche :
