Notice descriptive

Connaissements ; Conseil supérieur de la navigation maritime ; Conseil supérieur de la marine marchande.

Cote : 52 AS 397
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).
Présentation du contenu :

Connaissements.

  • Divers, 1939-1952.
  • Transports de marchandises par mer, préparation de la loi du 2 et 9 avril 1906, et application.

Conseil supérieur de la navigation maritime, 1909, 1912 et 1913.

Conseil supérieur de la marine marchande,...

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Date : sans date, 1909-1952
Importance matérielle : 0.404 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/407919.1092870


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