Notice descriptive
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (dossier de M. de Rousier) p.v. et notes du conseil supérieur de la navigation maritime.
Cote : 52 AS 389
Contexte : Comité central des armateurs de France (CCAF). > Deuxième versement (1986). > Dossiers thématiques (B à V).
Présentation du contenu :
1909-1912, 1912-1926.
Date : 1909-1926
Importance matérielle : 0.403 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/407911.1092863
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des armateurs de France (CCAF).Le formulaire de recherche :
