Notice descriptive

Grèves, conciliation et arbitrage.

Cote : 40 AS 267
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Suppléments. > 3ème supplément (versé en 1986).
Présentation du contenu :

Grève du Pas-de-Calais en 1893 ; correspondance et coupures de presse (1893-1894).

Loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage dans les conflits collectifs. Notes sur le projet de loi, circulaires, coupures de presse et brochures...

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Date : 1886-1945
Importance matérielle : 0.147 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407415.1173126


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