Notice descriptive

Taxe sur les paiements. 1917-1939

Dossier I - Textes, notes, correspondance et articles de presse concernant la loi du 31 décembre 1917, le décret du 29 mars 1918 et les lois du 29 juin 1918 (art. 23) et du 25 juin 1920.

Dossier II - Proposition de modification à la loi du 31 juillet 1917 : textes, coupures de presse et note concernant cette modification (1918-1920).

Dossier III - Correspondance, avec les sociétés houillères, concernant l'application de la loi (1918-1922).

Dossier IV - Surtaxe de péréquation (1922) : correspondance entre le C. C. H. F. et les sociétés houillères et notes concernant le paiement par les mines de l'arriéré des surtaxes non encore versées, l'application de la redevance non proportionnelle.

Dossier V - Contribution nationale extraordinaire (décrets de 1938 et 1939) créant une retenue de 2 % sur les salaires.

Taxe sur le chiffre d'affaires.

Dossier VI - Textes, coupures de presse, correspondance et notes sur la proposition du député Charlot, relative à la suppression définitive de la surtaxe de 1,15 % à l'importation et à la production des charbons et à l'institution d'une taxe de prévoyance sociale sur les exploitations minières (retraites des mineurs).