Notice descriptive

Participation de l'Etat ou des communes aux bénéfices des entreprises 1888-1919.

Exemples d'application : société de Gaz de Paris, Omnibus de Paris (dossier 4).

Participation du personnel salarié aux bénéfices d'une entreprise 1900-1919.

• 1900-1909 - Exemples d'application : Société Japy ; Maison Leclaire ; The South Metropolitan Company ; The united States Steel Corporation (dossier 4). Deux brochures concernant le mouvement coopératif en Angleterre 1 900 (dossier 7).
• Actions de jouissance du travail - Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mai 1909 à la Chambre des députés : proposition de loi tendant à créer les actions de jouissance du travail. Coupures de presse et articles de revues concernant cette question (dossier 6).
• 1913-1919 - Documents parlementaires concernant la proposition de loi, les rapports et délibérations, relatifs au projet de loi ministériel sur les sociétés par actions à participation ouvrière. Correspondance en 1919 - renseignement sur "l'actionnariat ouvrier" dans les mines.

Réforme de la loi de 1867 sur les sociétés : loi de 1934.

Textes législatifs, coupures de presse, notes et articles concernant cette réforme et études établies par le comité de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA).