Notice descriptive

Participation de l'Etat ou des communes aux bénéfices des entreprises 1888-1919. Documents parlementaires (carton 93 du C.C.H.F.) concernant le contrat de participation aux bénéfices et les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation (dossiers 1 à 3).

Détail des dossiers 1 à 3 du B :

Dossiers divers antérieurs à la nationalisation des houillères (inventaire détaillé).

La participation aux bénéfices d'une entreprise - 1888-1919.

Participation - coopération.

Dossier 1 : 4ème et 5ème législature - 1888-1893.

Chambre des Députés - Annexes aux procès-verbaux.

1) 16 juillet 1888 n° 2968 - Projet de loi FLOQUET (Président du conseil, ministre de l'intérieur) sur les sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices. 38 pages.

2) 8 avril 1889 n° 3694 - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. DOUMER. 47 pages.

Sénat - Annexes aux procès-verbaux.

3) 14 février 1890 n° 15 - Projet de loi, adopté par la chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices et présenté par M. CONSTANS, au nom de M. CARNOT (Président de la République). 18 pages.

4) 1891 n° 1428 - Proposition de loi GUILLEMET, relative à la participation aux bénéfices. p. 1250 à 1260.

5) n° 1480 - Rapport sommaire sur le projet de loi GUILLEMET. 1 page.

6) 22 février 1892 n° 29 - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. LOURTIES. 229 pages.

Chambre des Députés - Annexes aux procès-verbaux.

7) 5 juillet 1892 n° 2251 - Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté au nom de M. CARNOT par M. ROCHE et M. LOUBET, 20 pages.

8) 23 janvier 1893 n° 2539 - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. P. DOUMER. 250 pages.

8) 25 mars 1893 - Circulaire n° 794 du C.C.H.F. après un court historique de la question reproduit le texte de ce projet de loi. 12 pages.

9) 30 mars 1893 - Journal Officiel. Compte-rendu de la Ière délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. P. 1145 à 1251.

Sénat - Annexes aux procès-verbaux.

10) 13 mai 1893 n) 165 - Projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices présenté au nom de M. CARNOT, par MM. TERRIER et DUPUY. 23 pages.

11) 11 juillet 1893 n° 270 - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. LOURTIES. 111 pages.

(ancien carton 93, dossier 2).

Participation - coopération.

Dossier 2 : 6ème 8ème législature - 1893-1896.

Les pièces 1-5-8-15 et 17 manquent.

Sénat - Annexes aux procès-verbaux.

2) 7 décembre 1893 n° 17 - Décret du président de la République nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. 3 pages.

3) 11 décembre 1893 n° 6 - Projet de loi sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, adopté par la Chambre des Députés et le Sénat. 23 pages.

Chambre des députés - Annexes aux procès-verbaux.

4) 16 décembre 1893 n° 182 - Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit, et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté au nom de M. CARNOT, par M. MARTY. 18 pages.

6) 19 février 1894 n° 399 - Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices par M. P. DOUMER. 181 pages.

6) Février 1894 - Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. DOUMER. 19 pages.

7) 6 mai 1894 - Journal Officiel - Compte rendu sommaire sur la délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. p. 691 à 734.

Sénat - Annexes aux procès-verbaux.

9) 2 décembre 1895 n° 26 - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices, par M. LOURTIES. 283 pages.

10) 2 décembre 1895 n° 26 - Annexe au précédent rapport. 23 pages.

11) 25 février 1896 n°- Amendement au projet de loi adopté par la Chambre des députés sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices.

12) 23 février 1896 - Journal Officiel - Ière délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. Page 155 à 196.

13) 2 mars 1896 - Texte adopté avec modifications en Ière délibération le 2 mars, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. 27 pages.

14) 14 mars 1896 - 2ème délibération sur le projet de loi, modifié pour la 3ème fois par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Journal Officiel P. 231 à 244.

Chambre des députés

16) 24 novembre 1903 n° 1314 - Rapport fait au nom de la commission de la législation fiscale chargée d'examiner l'amendement de MM. VEHER, RENOULT, BAGNOL et CHARPENTIER au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1903, concernant l'application de la loi du 29 juin 1872 aux sociétés de coopération, par M. VEBER. 11 pages.

Carton 79, (B).

Participation aux bénéfices.

Dossier 3 : 6ème - 8ème - 9ème et 10ème législatures - 1893-1911.

Les pièces 1 à 5 correspondent aux pièces absentes du dossier précédent.

Chambre des députés.

1) 28 novembre 1893 n° 62 - Proposition de loi sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions, présentée par MM. NAQUET et GAUTHIER. 19 pages.

2) 18 décembre 1893 n° 195 - Rapport sommaire fait au nom de la Ière commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. NAQUET et GAUTHIER sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions, par M. RAMEAU. 3 pages.

3) 4 novembre 1895 n° 1586 - Proposition de loi relative à la participation aux bénéfices dans les usines, manufactures et entreprises de l'Etat (renvoyée à la Commission du Travail), présentée par M. GUILLEMET. 75 pages.

4) 18 mai 1897 n° 2434 - Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions du Code civil sur le contrat de louage d'ouvrage et d'industrie, dans le but d'assurer aux ouvriers et employés le produit intégral de leur travail par la participation aux bénéfices (renvoyée à la Commission du travail), présentée par M. MICHELIN. 5 pages.

5) 17 mai 1904 n° 1689 - Proposition de loi tendant à propager l'application du principe de la participation des salariés aux bénéfices des entreprises qui les emploient (renvoyée à la Commission du travail), présentée par M. BALLANDE. 12 pages.

6) 15 juin 1906 n° 117 - Proposition de loi tendant à propager l'application du principe de la participation des salariés aux bénéfices des entreprises qui les emploient (renvoyée à la Commission du travail), présenté par M. BALLANDE. 12 pages.

7) 22 juin 1906 n° 136 - Proposition de loi relative à la participation aux bénéfices dans les entreprises et les concessions de l'Etat, présentée par M. GUILLEMET. 46 pages.

8) 26 novembre 1909 n° 2876 - Proposition de loi sur la participation aux bénéfices (renvoyée à la Commission du travail) présentée par M. TOURNADE. 8 pages.

9) 17 janvier 1911 n° 676 - Proposition de loi sur la participation aux bénéfices, (renvoyée à la Commission du travail) présentée par M. TOURNADE. 8 pages.

Pièce A) Articles de revues et coupures de presse sur la participation aux bénéfices en 1892-1906-1908-1909 et 1912.

Dossier 4 à 7 :

Statut des actions ou des actionnaires 1893-1911 documents parlementaires (carton 64 du C.C.H.F.) Loi du 1er Août 1893 : sociétés par actions - commercialisation des sociétés par actions (dossier 4) ; actions de priorité 1899-1903, (dossier 5) ; titres au porteur 1901-1902 (dossier 6) ; sociétés étrangères par actions 1903-1911 (dossier 7).