Notice descriptive
1927-1944.
Cote : 40 AS 78
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Conflits du travail et conventions collectives. > Assistance mutuelle et grèves.
Présentation du contenu : 
1927.
Dossier I - 1927. Proposition de loi Victor Jean : la suspension collective du travail, par l'exercice du droit de grève, ne résilie pas le contrat de travail (5 février 1927). Rapports de la commission du conseil supérieur du travail et...
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Date : 1927-1944
Importance matérielle : 0.136 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407236.1172912
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
