Dossier I - La loi de 1936 : projets, rapports, discussion et adoption de la loi sur les conventions collectives du travail, à la Chambre des députés et au Sénat.
Dossier II - Préparation de la loi - 1933 : enquête du Conseil national économique...
Dossier I - La loi de 1936 : projets, rapports, discussion et adoption de la loi sur les conventions collectives du travail, à la Chambre des députés et au Sénat.
Dossier II - Préparation de la loi - 1933 : enquête du Conseil national économique sur la pratique des conventions collectives de travail en France - Organisations syndicales, conventions collectives en vigueur à la date du 15 octobre 1933, application des conventions collectives de 1919 à 1933, appréciation d'ensemble sur l'application des conventions collectives et les possibilités d'avenir. Réponses des compagnies, rapport préliminaire et définitif par Pierre Laroque : Les conventions collectives de travail, adopté par le conseil national économique.
Dossier III. Correspondances, notes et coupures de presse sur les conventions collectives avant 1936.
Dossier IV - Correspondance, notes et documentation concernant les conventions collectives dans les mines et autres branches d'activité. 1936-1938.
Dossier V - Quelques lettres sur les conventions collectives de 1939 à 1942.
Dossier VI. - Les conventions collectives dans les houillères en 1945. Texte des conventions collectives pour les houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
