La loi de 1929.
Dossier I - Les documents législatifs : annexes aux procès-verbaux des séances de la Chambre des députés et du Sénat concernant la proposition de loi, rapport et avis relatifs à la loi Loucheur (ministre du travail) portant...
...
La loi de 1929.
Dossier I - Les documents législatifs : annexes aux procès-verbaux des séances de la Chambre des députés et du Sénat concernant la proposition de loi, rapport et avis relatifs à la loi Loucheur (ministre du travail) portant modification du livre IV du code du travail (règlement de la conciliation et de l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture).
Dossiers II et III - Projets de lois antérieurs à cette proposition de loi 1929, études faites sur ces projets et documentation recueillie par le C. C.H.F.
Dossier IV :
- L'arbitrage obligatoire à l'étranger de 1922 à 1930. Notes et études.
- Quatre brochures de la Chambre de commerce internationale : L'arbitrage commercial et la loi française - n° 65 par Jean Duchenois ; L'arbitrage commercial et la loi néerlandaise - n° 68 par le Dr W.L.P.A. Molengraff ; L'arbitrage commercial et la loi italienne - n° 62 par le secrétariat de la Chambre de commerce internationale ; L'arbitrage commercial et les lois suisses - n° 60 par le comité national suisse de la Chambre de commerce internationale.
- Une brochure du B.I.T. Série législative 1925 : Nouvelle Zélande loi : Conciliation et arbitrage - 55 p. in 8°.
Arbitrage et conciliation de 1934 à 1938.
Dossier V - Documents législatifs concernant les séances du Sénat et de la Chambre des députés, relatifs au vote de la loi de 1929 (1934 et 1935). Notes et documentation dont Chambre de commerce internationale : règlement de conciliation et d'arbitrage en vigueur au Ier janvier 1934.
Dossier VI :
- Application de la loi du 31 décembre 1936 et du décret du 16 janvier 1937. Correspondance et sentences arbitrales rendues.
- Lettre-circulaire du C.C.H.F. Concernant la loi du 4 mars 1938 et le décret du 10 avril 1938
