Notice descriptive
1898-1924.
Cote : 40 AS 71
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Conflits du travail et conventions collectives. > Arbitrage et conciliation.
Présentation du contenu : 
Dossiers I à V - Annexes aux procès-verbaux des séances à la Chambre des députés et au Sénat concernant des propositions de lois, rapports, délibérations et votes de lois en matière de différents collectifs au cours de la 7ème à la 11ème...
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Date : 1898-1924
Importance matérielle : 0.133 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407229.1172905
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
