Notice descriptive
1886-1896.
Cote : 40 AS 70
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Conflits du travail et conventions collectives. > Arbitrage et conciliation.
Présentation du contenu : 
Dossiers I à III - Annexes aux procès-verbaux des séances à la Chambre des députés et au Sénat concernant des propositions de loi, rapports, délibérations et votes de loi en matière de différends collectifs, au cours des 4ème, 5ème et 6ème...
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Date : 1886-1896
Importance matérielle : 0.133 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407228.1172904
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
