Documents parlementaires.
Dossier I - Documents parlementaires : annexes aux procès-verbaux des séances de la Chambre des députés et du Sénat concernant les propositions de lois, délibérations, rapports et votes de lois relatives à l'organisation des services de l'hygiène publique, l'assainissement des logements et habitations ouvrières de 1887 à 1907 (dossier 3) ; les habitations ouvrières de 1892 à 1908 (dossier 4) et les habitations à bon marché de 1910 à 1912 (dossier 5 du C.C.H.F.).
Dossier 5. (ancien carton 89)
Habitations à bon marché (1910-1912)
1) 30 juin 1910 n° 219 - Projet de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 12 avril 1906, sur les habitations à bon marché, et accordant, à titre transitoire, un délai supplémentaire pour la production du certificat de salubrité prévu par l'article 5 de ladite loi, présenté au nom de M. FALLIERES, par M. COCHERY et M. VIVIANI. 6 pages.
2) 2 décembre 1911 n° 1408 - Projet de loi tendant à modifier diverses dispositions de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, présenté au nom de M. FALLIERES, par M. RENOULT et par M. KLOTZ. 10 pages.
3) 21 décembre 1911 n° 1515 - Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, par M. BONNEVAY. 23 pages.
4) 19 janvier 1912 n° 11 - Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier diverses dispositions de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, présenté au nom de M. FALLIERES, par M. BOURGEOIS et par M. KLOTZ. 7 pages.
5) 3 février 1912 n° 47 - Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, par M. GAUTHIER. 18 pages.
6) 20 février 1912 n° 11 - Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, et à abroger l'article 4 de la loi du 19 mars 1910, instituant le crédit agricole individuel à long terme. 4 p.
7) 21 novembre 1911 n° 1368 - Projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. FALLIERES, par M. CAILIAUX, M. RENOULT et par M. KLOTZ. 12 pages.
8) Ier février 1912 n° 1622 - Proposition de loi relative à la construction, par les communes, d'habitations à bon marché, présenté par M. SEMBAT et CHERON. 4 pages.
9) 18 mars 1912 n° 1773 - Proposition de loi tendant à modifier les constructions des habitations à bon marché et à compléter la loi du 24 juillet 1867, présentée par M. MARIN et M. le Comte FERRI de LUDRE. 3 pages.
10) 3 février 1912 n° 1 - Amendement à la proposition de loi de M. SEMBAT et M. CHERON, relative à la construction, par les communes, d'habitations à bon marché, présenté par M. HERTHOD et METIN. 1 page.
11) 29 mars 1912 n° 1847 - Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales sur le projet et les propositions de loi concernant les habitations à bon marché, par M. BONNEVAY. 509 pages.
12) 20 décembre 1911 n° 1 - Amendements au projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, présentés par M. DELACHENAL, M. CHENAL, M. VAILLANT, M. SIEGFRIED, M. RAYNAUD, M. HONNORAT, M. GODART, M. PATE. 12 pages.
13) 9 juillet 1912 n° 2152 - Avis présenté au nom de la commission du budget sur : le projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché ; la proposition de loi de MM. SEMBAT et CHERON, relative à la construction, par les communes, d'habitations à bon marché ; la proposition de loi de M. MARIN et M. le Comte FERRI de LUDRE, tendant à faciliter les constructions des habitations à bon marché et à compléter la loi du 24 juillet 1867, par M. CHERON. 31 pages.
13bis) 12 juillet 1912 n° 334 - Projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. FALLIERES, par M. BOURGEOIS, M. STEEG et par M. KLOTZ. 21 pages.
14) 19 novembre 1912 n° 352 - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, par M. STRAUSS. 166 pages.
15) 9 décembre 1912 n° 1 - Amendements sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, par M. HERVEY. 2 pages, M. HERRIOT, 2p.
Enquêtes du C.C.H.F. Sur les habitations à loyers modérés.
Mise à jour de l'enquête de 1907 pour monter l'effort réalisé par les houillères françaises, lors de l'exposition internationale d'hygiène sociale de Dresde, libellé du questionnaire, réponses et tableau récapitulatif des réponses des compagnies.
3 mai 1912 - Enquête du C.C.H.F. Pour établir que les sociétés houillères avec les habitations ouvrières améliorent les conditions d'existence de leur personnel et qu'ainsi il ne faut pas supprimer les immunités accordées aux constructeurs d'habitations à bon marché. Réponses des 12 compagnies consultées.
Correspondance avec les compagnies concernant des questions diverses.
Dossier IV - Correspondance avec les compagnies concernant des questions diverses (litiges, documentation) de 1908 à 1917 - notes et coupures de presse : contravention au règlement de police sanitaire, logement accessoire du contrat de louage, exonération fiscale temporaire pour les habitations à bon marché, règlement de cité ouvrière, vente de terrains aux ouvriers.
