Notice descriptive

HYGIENE ET SECURITE PUBLIQUES (1887-1907) Carton 60 - Dossier 3.

Chambre des Députés – Annexes aux procès-verbaux.

1) 1er décembre 1897 – Rapport SIEGFRIED au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi et la proposition de loi SIEGFRIED, relatifs à l'organisation des services de l'hygiène publique. Journal Officiel p. 573 à 586.

2) 19 novembre 1889 n° 12. Proposition de loi LOCKROY relative à l'assainissement des logements et habitations insalubres. 21 pages.

3) 19 novembre 1889 n° 13. Proposition de loi LOCKROY relative à l'organisation des services de l'hygiène publique. 27 pages.

4) Ier mars 1890 n° 399. Rapport sommaire fait par M. ARMEZ, au nom de la Ière commission. d'initiative parlementaire, chargée d'examiner les propositions de loi de M. LOCKROY relatives à l'organisation des services de l'hygiène publique ; à l'assainissement des logements et habitations insalubres ; à la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. 3 pages.

5) 4 juillet 1890 n° 779. Rapport sommaire par M. FERROUL, fait au nom de la 5ème commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. SIEGFRIED et plusieurs de ses collègues sur l'organisation de l'administration de la santé publique. 2 pages.

6 )3 décembre 1891 n° 1 774. Projet de loi pour la protection de la santé publique, présenté au nom de M. CARNOT, par M. CONSTANS. 98 pages.

7) 27 juin 1893. Compte rendu - 98ème séance - Séance du lundi 26 juin. Journal Officiel p. 1823 à 1846.

8) 27 juin 1893 n° 1 477. Projet de loi pour la protection de la santé publique adopté par la chambre des députés. Texte repris dans la circulaire 848 (12 juillet 1893) du C.C.H.F. 11 pages – 7 pages.

9) Ier juillet 1893. Compte rendu – 101ème séance – Séance du vendredi 30 juin. Journal Officiel P. 1889 à 1908.

10) 11 décembre 1900 – Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la protection de la santé publique. 27 pages.

11) 16 décembre 1901 n° 523. Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la protection de la santé publique. 16 pages.

12) 4 février 1902 n° 11. Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet la protection de la santé publique. 26 pages.

13) 19 janvier 1904 – Annexe au procès verbal – N° 1450. Proposition de loi tendant à modifier l'article 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. 8 pages.

14) 21 octobre 1904 n° 1981 – Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, présentée par M. CAZENEUVE. 3 pages.

15) 17 décembre 1904 n° 2149. Rapport fait au nom de la commission de l'hygiène publique chargée d'examiner les propositions de loi de M. CAZENEUVE et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, par M. FERON. 10 pages.

16) 10 avril 1905 n° 115. Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. 3 pages.

17) 11 juillet 1905 n° 222 – Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, par M. Paul STRAUSS. 4 pages.

18) 7 novembre 1905 – Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. 1 page.

18bis) 7 novembre 1905 – n° 148. Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. 4 pages.

19) 3 novembre 1905 n° 2703 – Projet de loi portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, présenté par M. ETIENNE, au nom de M. Emile LOUBET. 4 pages.

20) 14 novembre 1905 n° 2746. Proposition de loi adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. 4 pages.

21) 11 janvier 1906 n° 2892 - Rapport fait au nom de la commission de l'hygiène publique chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, par M. FERON. 3 pages.

22) 22 janvier 1906 n° 618 – Proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. 3 pages.

23) 25 janvier 1906 n° 2937 – Rapport fait au nom de la commission de l'hygiène publique chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, par M. LEVRAUD. 4 pages.

24) 6 février 1906 – Loi modifiant les articles 20 et 25 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique. Journal Officiel. Texte repris dans la circulaire 3072 (3 mars 1906).

25) 30 janvier 1906 n° 626 – Projet de loi portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. 1 page.

26) 6 février 1906 n° 22. Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, par M. DUBLEF, au nom de M. LOUBET. 4 pages.

27) 27 mars 1906 n° 149 – Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, par M. CORDELET. 3 pages.

28) 16 novembre 1906 n° 435 – Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique, présentée par M. Jules SIEGFRIED. 12 pages.

HABITATIONS OUVRIERES (1892-1908)

40 AS 61 – Dossier 4

(ancien carton 89)

1) 5 mars 1892 n° 1940 – Proposition de loi relative aux habitations ouvrières présentée par. M. Jules SIEGFRIED. 124 pages.

1) 20 mars 1892 - Circulaire n° 599 – Proposition de loi relative aux habitations ouvrières, présentée par M. Jules SIEGFRIED le 5 mars 1892. 10 pages.

2) 29 octobre 1892 n° 2375 – Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. SIEGFRIED, relative aux habitations ouvrières, par M. J. SIEGFRIED. 35 pages.

3)11 juillet 1893 n° 266 – Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières, par M. DIANCOURT. 48 pages.

4) 23 novembre 1893 n° 1 – Amendement à la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières, présenté par M. Félix MARTIN. 2 pages.

5) 2 février 1894 – Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières 11 pages.

6) 5 juillet 1894 – Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations à bon marché. 14 pages.

7) 5 novembre 1894 – Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative aux habitations ouvrières. 1 page.

8) 15 novembre 1894 n° 988 – Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux habitations à bon marché, transmise par M. le président du Sénat. 12 pages.

9) 23 novembre 1894 n° 1012 – Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux habitations à bon marché, par M. SIEGFRIED. 37 pages.

10) 21 février 1895 – Commission supérieure des habitations à bon marché. Journal Officiel – 1 page.

11 à 16) 28 février 1896 n° 44 – Projet de loi tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. F. FAURE, par M. G. MESUREUR et par M. Paul DOUMER. 14 pages.

17) 31 mars 1896 – Loi modifiant l'article 11 et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. 1 page.

18) 13 avril 1896 – Circulaire adressée aux préfets par le ministre du commerce de l'industrie, des postes et télégraphes, sur l'application de la loi du 31 mars 1896, relative aux habitations à bon marché. 1 page.

19) 18 juillet 1896 – Rapport présenté au Conseil supérieur, au nom du comité permanent, sur l'enquête relative aux habitations à bon marché, par M. Georges PICOT. 1 page.

20) 8 avril 1897 – Rapport adressé par le conseil supérieur des habitations à bon marché au président de la République, concernant les rapports présenté par les Comités locaux et les questions qu'ils ont soulevé. Page 281 à 286

21) 22 janvier 1898 – Projet de loi sur les habitations à bon marché – Chambre des députés – Session législative de 1897-1898. 13 pages.

22) 28 octobre 1901 n° 2697 – Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 4 pages.

23) 8 novembre 1901 n° 2730 – Rapport sommaire fait au nom de la 21ème commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. HOLTZ, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, par M. AUTHIER. 2 pages.

24) 13 février 1902 n°°98 – Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. P. STRAUSS, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, par M. A. HUGUET. 3 pages.

25bis) 20 mai 1903 n° 918 – Proposition de loi ayant pour objet la création d'un ministère du travail et de la santé publique. 5 pages.

26) 28 juillet 1903 – Circulaire n° 2518 – Application de la loi sur les habitations à bon marché. 15 pages.

27) 17 mars 1904 n° 80 – Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30.11.1894, sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. LOUEE par MM. TROUILLOT et COMBES. 17 pages.

28) 21 juin 1904 n° 176 – Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, par M STRAUSS. 41 p.

29) 23 mars 1905 n° 81 – Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de M. STRAUSS, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché ; le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, par M. STRAUSS. 93 pages.

30) 29 mai 1905 – Compte rendu de la séance sur les propositions de loi de M. STRAUSS ; le projet de loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 4 pages.

30bis) 13 février 1906 n° 1 – Amendement aux propositions de lois de M. STRAUSS, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché ; au projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 2 pages.

31) 13 février 1906 – Compte rendu de la 12° séance sur les propositions de loi de M. STRAUSS, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur habitations à bon marché ; le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. P. 113 à 124.

32) 13 février 1906 – Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 18 pages.

33) 24 février 1906 – Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 18 pages.

33bis) 6 mars 1906 n° 2 – Amendement aux propositions de loi de M. STRAUSS, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché ; au projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, par M. le Baron DEMARCAY. 1 p.

34) 6 mars 1906 – Compte rendu de la 18ème séance – Délibération sur les propositions de loi de M. STRAUSS, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché ; le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 15 pages.

34bis) 8 mars 1906 n° 3 – Proposition de la loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 2 pages

34ter) 20 mars 1906 n° 3 – Amendement aux propositions de lois de M. STRAUSS, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché ; au projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, présenté par M. le Baron DEMARCAY. 1 page.

35) 26 mars 1906 – Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 4 pages.

36) 27 mars 1906 – Adoption d'un projet de loi relatif aux habitations à bon marché. 1 page.

37) 3 avril 1906 n° 3128 – Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat. 11 pages.

37bis) 3 avril 1906 n° 3139 – Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché, par M. René RENOULT. 22 pages.

38) 7 avril 1906 – Compte rendu de la 92ème séance – Chambre des Députés – Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier et à compléter la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 3 pages. Journal Officiel.

39) 18 avril 1906 – Circulaire n° 3102 – Loi du 12 avril 1906 modifiant et complétant la loi du 30.11.1894 sur les habitations à bon marché. 8 pages.

40) 19 novembre 1906 n° 439 – Proposition de loi relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. 7 pages.

41) 7 juin 1907 n° 1034 – Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. RIBOT relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, par M. BUISSON. 26 pages.

42) 27 juin 1907 n° 176 – Proposition de loi relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. 5 pages.

43) 5 juillet 1907 n° 229 – Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés. 8 pages.

44) 10 mars 1908 n° 1 – Amendements à la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, présenté par M. Emile REY, M. BRAGER de LA VILLE-MOYSAN, M. E. FORTIER. 3 pages.

45) 27 mars 1908 n° 1648 - Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat. 6 pages.

46) 27 mars 1908 n° 1649 - Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, par M. BUISSON. 8 pages.

47) 31 mars 1908 n° 315 - Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché. 6 pages.

Notes diverses et correspondance concernant notamment l'exemption fiscale pour les habitations à bon marché.

Conférence faite le 14 décembre 1901 par Paul JOLY, préfet du Puy-de-Dôme sur les habitations ouvrières à bon marché.

Documents publiés par la Société française des habitations à bon marché de 1889 à 1896.