Notice descriptive

Dossier I - Décret du 11 mars 1932 - Propositions de lois et rapports sur ces propositions 1936 et 1937 et note sur l'application des textes (1938).

Dossier II - Correspondance 1932-1936, comptes-rendus de la commission des services particuliers 1934-1935, 1936. Comité de coordination sanitaire et sociale.

Dossiers III à V - Congrès de Biarritz et Bayonne 15-18 mai 1939. Circulaires du Comité central des allocations familiales (15 mars-9 mai 1939). Application du congrès : incorporation des allocations familiales dans le salaire de base en cas d'accident du travail, la mère au foyer, la surcompensation nationale. Le congrès : rapport, un exemplaire de l'Elan Social 27 mai 1939, voeux émis par le congrès, organisation du congrès.

Dossiers VI à IX - Procès-verbaux et comptes-rendus. 1939-1945 : assemblées plénières et commissions plénières (1940 à 1945) ; commission des services particuliers (30 janvier 1941-24 septembre 1943) ; commission sociale (réunion des 16 février et 14 décembre 1944). Commission technique (15 mai 1941-24 mai 1945) et commission permanente (21 septembre 1939-20 septembre 1945).