Notice descriptive

Dossiers I à IV - Documents parlementaires (ancien carton 35) annexes aux procès-verbaux de la Chambre des députés et du Sénat, concernant les projets, délibérations, contre-projets de propositions de loi concernant les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs de la 3ème à la 7ème législature (1882-1896).

Dossier V - Action du C.C.H.F. Enquêtes du C.C.H.F. en 1893-1894 et 1896, concernant ces questions, documentation et correspondance. Brochures : observations présentées au nom du C.C.H.F. sur la proposition tendant à modifier les articles 10 et 11 de la loi du 29 juin 1894, et observations présentées au nom du C.C.H.F. sur la proposition tendant à modifier les articles 22, 23 et 25 de la loi du 29 juin 1894 - Paris 1896 - 36 p.

Dossier VI - Liquidation des caisses de retraites - Projet de liquidation et situation en 1915 des caisses de liquidation.