Notice descriptive
Sociétés de secours mutuel.
Cote : 40 AS 55
Ancienne cote : Ancien carton 66.
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Salaires et services sociaux.
Présentation du contenu : ... 
Documents parlementaires ; annexes aux procès-verbaux des séances de la chambre des députés et du sénat, concernant les projets, délibérations, votes de lois et modification de la loi sur les sociétés de secours mutuel.
Dossier I - 1882-1897
Date : 1882-1910
Importance matérielle : 0.133 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407213.1172885
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
