Notice descriptive
Textes ; Textes administratifs ; Projets de modification de la loi du 16 avril 1924 ; La loi dans les faits.
Cote : 40 AS 41
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Main d'oeuvre et recrutement. > Emploi des mutilés.
Présentation du contenu : 
Dossiers I et II - Textes concernant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre : décrets, projets, rapports et discussions aux séances de la Chambre des députés et du Sénat de 1915 à 1924. Loi du 16 avril 1924 assurant l'emploi obligatoire des...
Date : 1915-1938
Importance matérielle : 0.133 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407199.1172870
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides).Le formulaire de recherche :
