Notice descriptive

Coordination des transports rails et routes ; Coordination des transports par voies ferrées et par eau ; Navigation intérieure ;...Ouvrir le détail

Cote : 40 AS 31
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Questions commerciales. > Transports.
Présentation du contenu :

Dossier I :

  • Coordination des transports rails et routes. Textes dans le J. O. : décrets des 13 juillet 1935, 12 octobre 1938 et 4 janvier 1939.
  • Coordination des transports par voies ferrées et par eau. 1934-1936 - Textes du J. O. concernant...
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Date : 1928-1939
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407189.1172855


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