Notice descriptive

Dossier I :

• 1893-1896 - Tarifs spéciaux et de pénétration, homologation ministérielle du 29 novembre 1895 : correspondance, études et coupures de presse, comptes-rendus des débats à la Chambre, réactions après l'homologation ministérielle.
• 1914 - Demande des représentants du syndicat du gaz tendant à l'admission des ports et gares frontières aux bénéfices des tarifs spéciaux étudiés et homologués pour les charbons provenant des Houillères françaises : réactions du C. C. H. F. et des intéressés.

Dossier II - 1928 - 1er mars : nouveaux tarifs, lettre-circulaire du 28 février, coupures de presse concernant le trafic des chemins de fer (octobre 1927 et 1928). Réunions de la commission des tarifs de transport du ministère des travaux publics, comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer, section commerciale (12 octobre 1927-17 avril 1929) (cf. Carton 102 dossier VII).

Dossier III - 1936 - (16 novembre-17 décembre) : Commission de révision des tarifs spéciaux, conseil supérieur des chemins de fer, secrétariat général : propositions des réseaux soumises à l'homologation ministérielle.

Dossier IV - 1937-1938 - Circulaires de la Chambre des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais concernant le relèvement des tarifs mis en vigueur le 16 août 1937. Circulaire du C. C. H. F. concernant un relèvement du prix des transports en 1938.