Notice descriptive

Les charbons allemands au titre des réparations.

Dossier I :

• Office des Houillères sinistrées du Nord et du Pas-de-Calais - Projets de statuts et projets de modification (1919-1925). (cf carton 103 dos. IX)
• La convention de Cologne entre l'Office des Houillères sinistrées et le Kohlen Syndikat. Projets, modifications et correspondance entre le C. C. H. F., le ministre des finances et le service des prestations en nature (ministère des finances) concernant l'importation des charbons allemands en France (1927-1931).
• Etudes sur les charbons allemands : crise de 1921, prix. Coupures de presse (1922-1924), livraison des charbons en réparation (1927). Cf. Offices de statistiques - Carton 103.

Société de vente des charbons lorrains.

Dossier II - Charlor - Correspondance avec le C. C. H. F. 1929-1940.

Dossier III - Demande de relèvement du prix de taxation du charbon fixé par l'arrêté ministériel du 8 août 1916 - Réponses des compagnies à la lettre-circulaire du 3 juillet 1917. Copie de la lettre envoyée par chaque compagnie au président de la commission de taxation des combustibles minéraux (ministère des Travaux publics) Correspondance et projets de correspondance du C. C. H. F. avec les organes officiels.