Cote : 40 AS 28
Contexte : Comité central des houillères de France (puis Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides). > Questions commerciales.
Présentation du contenu : 1915.
Dossiers I à III - Crise du charbon en 1915 : loi sur la vente et la répartition du charbon. Les projets et le rapport sur ces projets : juillet-novembre 1915. Réactions aux projets, action du C. C. H. F. et correspondance (décembre...
1915.
Dossiers I à III - Crise du charbon en 1915 : loi sur la vente et la répartition du charbon. Les projets et le rapport sur ces projets : juillet-novembre 1915. Réactions aux projets, action du C. C. H. F. et correspondance (décembre 1915). Discussion et vote du projet de loi - 24 décembre 1915 et action du C. C. H. F.
1923 à 1937.
Dossier IV :
- 1923 projet de reconstruction du bureau national des charbons, 16 février 1923 (un article dactylographié).
- 1928 - 9 février : rapport de Victor Mural au comité consultatif des charbons contre la demande des houillères françaises désirant l'augmentation du droit de douane sur les charbons. Cf. Carton 32 Dossier I - Carton 92 dossier I.
- 1936 - Textes concernant l'organisation du marché charbonnier et le contrôle des prix de vente des combustibles minéraux. Notes et études faites par le C. C. H. F. Sur ces textes et correspondance relative à l'application de ces textes en 1936 et 1937.
- 1936-1937 - Projets d'organisation et organisation à l'échelle nationale du commerce du charbon (gros et détail).
- Coupures de presse.
Date : 1915-1937
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/407186.1172851
