Notice descriptive

D94. Question des monnaies de paiement des emprunts et étude sur les gages (1923-1924) ; D95. Répartition des annuités DPO, art. 47 et...Ouvrir le détail

Cote : 207 AQ 268, D94 à 96
Contexte : Banque ottomane, comité de Paris (et filiales ou participations) : entrée 207 AQ. > Agent financier. > Administration de la dette publique ottomane. > Les dossiers des négociations.
Présentation du contenu :

D95. Répartition des annuités DPO, art. 47 et 49 du traité de Lausanne : sentence arbitrale, procès-verbaux (1925).

D96. Traitement préférentiel de la Dette Unifiée. - Transferts : documents, tableaux, correspondance (1926-1927).

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Date : 1923-1927
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/401829.1405471


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