D48. Contributions indirectes : rapports divers, versements effectués par DPO à BIO de 1887 à 1889 (1883-1889).
D48 bis. Fonds de réserve DPO et question du supplément d'intérêt de 1/4 % : notes et consultations de légistes (1894-1900).
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D48. Contributions indirectes : rapports divers, versements effectués par DPO à BIO de 1887 à 1889 (1883-1889).
D48 bis. Fonds de réserve DPO et question du supplément d'intérêt de 1/4 % : notes et consultations de légistes (1894-1900).
D48 ter. Conversion des séries : notes et études antérieures au projet d'unification de M. Rouvier [Projet Rouvier, voir 207 AQ 284 (D131).] (1887-1900).
D 48 quater. Obligations amorties arriérées des emprunts 1860-1863-1873 : extraits des procès-verbaux DPO, dispositions relatives au remboursement des obligations 1863-1864, 1865 et 1873 sorties au tirage et non payées, lettres diverses (1882-1889).
