Notice descriptive

D42. Décrets et lois ; D43. Dette publique ottomane ; D44. DPO (organisation).

Cote : 207 AQ 250, D42 à 44
Contexte : Banque ottomane, comité de Paris (et filiales ou participations) : entrée 207 AQ. > Agent financier. > Administration de la dette publique ottomane. > Organisation et fonctionnement.
Présentation du contenu :

D42. Décrets et lois : décret de Mouharrem, protocole et décret annexe (1903), loi sur le timbre (1904), projet de réforme fiduciaire (1919), convention du 10/22 novembre 1879 entre la BIO et le gouvernement impérial (1879-1919).

D43. Dette...

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Date : 1881-1919
Importance matérielle : 0.126 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/401811.1405447


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