Notice descriptive
Séquestre.
Cote : 2000 12 102
Contexte : Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale). > Entreprises mises sous séquestre. > Groupement de charbons allemands (GCA).
Présentation du contenu :
Mise sous séquestre, main-levée, patrimoine, comptabilité, affaires en cours, récupérations des charbons du Trésor français, contentieux : statuts, rapports, notes, inventaires, correspondance.
Date : 1941-1951
Importance matérielle : 0.046 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/401034.1497982
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale).Le formulaire de recherche :
