Notice descriptive
Contentieux.
Cote : 2000 12 47
Contexte : Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale). > Entreprises mises sous séquestre. > Groupement de charbons allemands (GCA).
Présentation du contenu :
Arbitrage avec la Société charbonnière du port d'Elbeuf, autres litiges : notes, correspondance.
Date : 1941-1945
Importance matérielle : 0.038 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/400979.1497916
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale).Le formulaire de recherche :
