Cote : 146 AQ 1
Contexte : Tutélaire (La), Compagnie française d'assurance contre les risques de maladie.
Présentation du contenu : Constitution.
- Dossier 1. Statuts (voir aussi 146 AQ 2, AGE du 8 octobre 1941 : statuts de 1938). 1929, 1942, 1943, 1963 et 1968.
- Dossier 2. Assemblée constitutive du 2 août 1929 ; Bulletins de souscription ; correspondance relative à la...

Constitution.
- Dossier 1. Statuts (voir aussi 146 AQ 2, AGE du 8 octobre 1941 : statuts de 1938). 1929, 1942, 1943, 1963 et 1968.
- Dossier 2. Assemblée constitutive du 2 août 1929 ; Bulletins de souscription ; correspondance relative à la Tutélaire reprise par la Compagnie Française de Réassurances générales en février-mars 1935. 1929.
Actionnariat.
- Dossier 3. AG des actionnaires des 10 mars 1931, 27 avril 1932, 27 avril 1933, 13 mars 1934, 7 mai 1935 : 1 registre (concerne aussi les assemblées générales ordinaires et extraordinaires).
Assemblées générales.
- Dossier 3 (suite). AGO du 18 juin 1936 et AGE du 26 février 1936 ; AGO du 16 juin 1937 ; AGO et AGE du 31 mai 1938 ; AGO des 27 juin 1939 et 12 novembre 1940 ; AGE du 8 octobre 1941 : 1 registre (il s'agit du même registre comprenant les assemblées générales des actionnaires).
- AGO des 15 juin 1942, 24 juin 1943, 6 juin 1943, 27 juillet 1945, 23 décembre 1946, 24 juillet 1947, 9 juillet 1948, 7 juillet 1949, 12 juillet 1950, 28 juin 1951 : 1 registre.
- AGO des 19 juin 1952, 3 juin 1953, 31 mai 1954, 30 juin 1955, 26 juin 1956, 19 juin 1957, 25 juin 1958, 30 juin 1959, 24 juin 1960, 29 juin 1961, 20 juin 1962, 27 juin 1963, 25 juin 1964, 30 juin 1963, 25 juin 1964, 30 juin 1965, 28 juin 1966, 29 juin 1967, 28 juin 1968 : fascicules imprimés.

Date : 1929-1968
Importance matérielle : 0.1 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/396606.1142136