Notice descriptive

Constitution ; actionnariat ; assemblées générales.

Cote : 146 AQ 1
Contexte : Tutélaire (La), Compagnie française d'assurance contre les risques de maladie.
Présentation du contenu :

Constitution.

  • Dossier 1. Statuts (voir aussi 146 AQ 2, AGE du 8 octobre 1941 : statuts de 1938). 1929, 1942, 1943, 1963 et 1968.
  • Dossier 2. Assemblée constitutive du 2 août 1929 ; Bulletins de souscription ; correspondance relative à la...
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Date : 1929-1968
Importance matérielle : 0.1 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/396606.1142136


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