Notice descriptive
Tutélaire (La), Compagnie française d'assurance contre les risques de maladie.
- Tutélaire (La), Compagnie française d'assurance contre les risques de maladie.
Auteurs : réalisé en 1990 par Véronique Dignac, complété en 2023 par Morgane Odic, contractuelle, sous la direction de Gersende Piernas, chargée d'études documentaires |
Année de publication : 1990, 2022, 2023 |
Cotes extrêmes : 146 AQ 1 à 4 |
Dates extrêmes : 1929-1968 |
Description matérielle : 4 unités documentaires. |
Importance matérielle : 0.5 ml |
Conditions de communicabilité : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques. |
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Le fonds comporte des documents de gouvernance sous former de dossiers et de registres (constitution, actionnariat, assemblées générales, 1929-1968) ainsi que des registres comptables (1929-1938).
Historique de la conservation
Ce fonds est remis aux Archives nationales (site de Paris) en 1969 par le Groupe des assurances nationales (GAN), sous le numéro d'entrée 146 AQ. Il est transféré en 1997 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro de registre 1997 051. Deux registres ont été retrouvés lors des opérations de récolement et inventoriés en 2023.
Un contrat de dépôt de Guillaume Lainé, directeur Risques et Affaires générales aux Gan Assurances, a confirmé ce dépôt le 26 septembre 2022.
Statut juridique
Archives privéesPrésentation du producteur
La Compagnie française d'assurances contre les risques de maladie la Tutélaire est fondée en 1929. Elle fusionne en 1968 avec le Groupe des assurances nationales (GAN).
Mode de classement
Le plan de classement a tenu compte des différentes fonctions de l'entreprise.
Sources complémentaires
Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
- L'Économique, puis Compagnie générales de réassurances, Compagnie générale de réassurances-vie (147 AQ).
- Groupe des assurances nationales - GAN, Groupe des assurances nationales - Capitalisation GAN (1987 9, 1987 10).
- Documentation imprimée sur les entreprises (65 AQ).
Bibliographie
Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.
Mots matières
compagnie d'assuranceLieux
Paris (Paris, France)