Notice descriptive

Recours (2/2).

Cote : 2007 74 79
Contexte : Fédération syndicale unitaire (FSU). > Activités.
Présentation du contenu :

Recours engagés par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) : dossiers de recours avec jugement.

Date : 1999-2000
Importance matérielle : 0.1 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/369071.1125083


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