Notice descriptive
Recours (1/2).
Cote : 2007 74 78
Contexte : Fédération syndicale unitaire (FSU). > Activités.
Présentation du contenu :
Recours engagés par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) : dossiers de recours avec jugement.
Date : 1999-2000
Importance matérielle : 0.104 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/369070.1125082
