Notice descriptive
Loi sur le commerce des eaux de vie dans le Pas-de-Calais.
Cote : 2013 73 1
Contexte : Pièces isolées sur support papier. > Documentation et manuscrits.
Présentation du contenu : 
Loi relative au commerce des eaux de vie dans le département du Pas-de-Calais, [Toulon :] imprimerie Mallard. Décret de l’Assemblée nationale, 12 février 1791 ; loi du 18 février : les droits d’octroi sont abrogés, les eaux-de-vie seront en vente...
Date : 1791
Description matérielle : De l'imprimerie de Mallard, Imprimeur du Roi et du Département du Var , 4 p. ; vignette : gravure sur bois. 1 imprimé.
Importance matérielle : 0.06 ml
Modalités d'acquisition :
Achat chez La poste d'autrefois (Paris).
Modalités d'accès :
Communicabilité : libre (délais du Code du patrimoine échus). Numérisé.
Identifiant ARK : ark:/60879/368731.1083251
