Notice descriptive

Décret sur les directeurs de régies.

Cote : 2002 26 152(5)
Contexte : Pièces isolées sur support papier. > Collections et ensembles thématiques. > Manufactures de tabacs. > Documentation.
Présentation du contenu :

Article de loi.

Date : 1809
Importance matérielle : 0.046 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/368632.1083225


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