Notice descriptive

Convention collective nationale des industries de l'habillement.

Cote : 2002 26 143
Contexte : Pièces isolées sur support papier. > Collections et ensembles thématiques.
Présentation du contenu :

1. Journal officiel de la République française. – Conventions collectives des industries de l’habillement : acte officiel. 1974.

2. HA-CUI-TEX CFDT, Informations CFDT Nos droits en cas de chômage partiel chômage total licenciements, janvier 1974,...

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Date : 1972-1978
Présentation du producteur :

Convention collective nationale des industries de l'habillement. Ce texte est entré en vigueur le 17 février 1958.

HACUITEX Confédération française démocratique du travail. La fédération Hacuitex regroupe les personnels des industries de...

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Description matérielle : 6 unités documentaires.
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'acquisition :

Dons d'Irène Coisne, ancienne déléguée Confédération française démocratique du travail aux établissements Maniglier-confection, situés rue Jules de Vicq à Lille, le 9 mai 2000, et de Pierre Coftier, le 23 avril 2012, aux Archives nationales du monde du travail. Il s'agit d'archives privées répertoriant les conventions collectives publiées au Journal officiel de 1959 à 1973.

Modalités d'accès :

Communicabilité : libre (délais du Code du patrimoine échus).

Sources complémentaires :

Source historique : Legifrance, ANMT.

Identifiant ARK : ark:/60879/368618.1083193


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