Notice descriptive

Secours et comptabilité publique.

Cote : 2002 26 85
Contexte : Pièces isolées sur support papier. > Collections et ensembles thématiques.
Présentation du contenu :

1. Organisation des secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigents : décret de la Convention nationale, Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre, in-4, 24 pages brochées sous ficelle. 28 juin 1793 ; an II de la...

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Date : 1793-1891
Description matérielle : 2 documents et 3 publications.
Importance matérielle : 0.079 ml
Modalités d'acquisition :

Achat des Archives nationales du monde du travail en 2009.

Modalités d'accès :

Communicabilité : libre (délais du Code du patrimoine échus).

Identifiant ARK : ark:/60879/368562.1083239


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