Notice descriptive
Généralités.
Cote : 2002 26 12
Contexte : Pièces isolées sur support papier. > Collections et ensembles thématiques. > Comités d'entreprise.
Présentation du contenu : 
Généralités sur les comités d’entreprise concernant leur fonctionnement et leurs attributions : notes de la Confédération générale du travail, articles du Conseil national du patronat français, circulaires du Ministère du Travail et de la...
Date : 1945-1952
Description matérielle : 1 dossier.
Importance matérielle : 0.093 ml
Modalités d'acquisition :
Il s'agit de photocopies de documents appartenant aux Archives départementales de la Loire (sous-série 50 J, article 804).
Modalités d'accès :
Communicabilité : libre (délais du Code du patrimoine échus).
Identifiant ARK : ark:/60879/368488.1083181
