Notice descriptive

Accident du travail.

Cote : 2002 31 268
Contexte : Hutin, manufacture textile. > Gestion des Ressources humaines. > Réglementation du travail.
Présentation du contenu :

Certificats, correspondance, déclarations, registre de déclarations.

Date : 1948-1988
Importance matérielle : 0.018 ml
Modalités d'accès :

Secret médical, 120 ans après la naissance si la date de décès n’est pas connue

Type de document : registre
Identifiant ARK : ark:/60879/365092.1388280


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