Notice descriptive
Liquidation judiciaire.
Cote : 2002 31 2
Contexte : Hutin, manufacture textile. > Constitution et dissolution de la société.
Présentation du contenu :
Jugement du Tribunal de commerce : actes notariaux, attestations, bilans comptables, correspondance, extrait du registre de la Chambre de commerce, ordonnances.
Date : 1986-1989
Importance matérielle : 0.027 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Type de document : registre
Identifiant ARK : ark:/60879/364830.1388071
