Notice descriptive
Litige.
Cote : 2009 15 218
Contexte : Fédération sportive de gymnastique du travail (FSGT). > Evénements sportifs et culturels. > Compétitions sportives.
Présentation du contenu :
Déclaration d'accident, jugement.
Date : 1983-1986
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/333184.1043932
