Notice descriptive
Immeubles. Location et litiges.
Cote : 2009 15 100
Contexte : Fédération sportive de gymnastique du travail (FSGT). > Vie de l'association. > Patrimoine.
Présentation du contenu :
Bail, jugements, assignations, correspondance.
Date : 1946-1973
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/333066.1043789
