Notice descriptive
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et redressement judiciaire.
Cote : 2013 10 3
Contexte : Comité d'entreprise de l'enseigne Surcouf
Présentation du contenu : 
Proposition du PSE de Surcouf Strasbourg, synthèse de présentation, rapport de l’expert-comptable, notes manuscrites, contrat de sécurisation professionnelle.
Dossier du tribunal de grande instance de Lille, conventions de partenariats, projet de...
Date : 2009-2012
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/263227.1495432
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Comité d'entreprise de l'enseigne SurcoufLe formulaire de recherche :
