Notice descriptive
Certificat de travail obligatoire destiné aux ouvriers et obligation d'un ordre de mutation pour les travailleurs en cas de changement...
Cote : 1996 110 714
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Informations. > Information externe.
Présentation du contenu :
Décret numéro 1365 fixant les conditions d'application de la loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d'oeuvre et de la loi du 16 février 1943 portant institution du service du travail obligatoire, 11 mai...
Date : 1943
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239493.1228983
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