Notice descriptive
Commission départementale du travail. Généralités.
Cote : 1996 110 707
Contexte : Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing (et Unions patronales). > Consortium de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing. > Informations. > Information externe.
Présentation du contenu : 
Enquête sur la responsabilité pénale en cas d'inapplication des lois ouvrières, 10 mars 1937.
Enquête sur l'extension aux ouvriers à domicile du bénéfice de la réglementation du travail, 10 mars 1937.
Enquête sur la participation aux bénéfices,...
Date : 1937-1939
Importance matérielle : 0.02 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/239486.1228976
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